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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Modification de règles et exemption d’application. Dans une instance, le juge peut, compte tenu des circonstances spéciales de l’affaire dont il est saisi, modifier une règle ou exempter une partie ou une personne de son application.
D. 1099-2015, a. 3.
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